La plateforme StaffAndTaff.com (ci-après « StaffAndTaff ») offre diverses solutions en matière de recherche d’emploi. Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’ensemble des services que StaffAndTaff propose à des employeurs, agences de recrutement ou autres clients commerciaux (ci-après également « Annonceurs » ou « vous »). Les présentes CG ne s’appliquent pas aux demandeurs d’emploi. Pour ce cercle de personnes, nos Conditions d’utilisation pour demandeurs d’emploi s’appliquent.

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte via notre Plateformes (ci-après « Compte StaffAndTaff »). À cette fin, des informations sur l’entreprise et des informations relatives à une personne de contact sont requises. Lors de la confirmation de l’enregistrement, du premier achat d’un service ou de la première utilisation d’un service, nous créons un compte basé sur vos informations. Une fois l’inscription terminée, nous vous envoyons un e-mail de confirmation contenant un lien à cliquer pour valider votre compte.

L’Annonceur sélectionne les services proposés par StaffAndTaff parmi la gamme de services disponibles au moment de la demande. L’offre de prestations actuelle ainsi que les prix applicables résultent des conditions spécifiques au service et sont stipulés au sein de la page présentant le service. Les services d’abonnement sont reconduits automatiquement après la fin de leur durée contractuelle. Chaque renouvellement d’abonnement peut être annulé à tout moment depuis le Compte StaffAndTaff. Le cas échant l’abonnement ne sera pas reconduit à la fin de sa durée contractuelle. Aucun service utilisé ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement.

De plus, StaffAndTaff offre aux Annonceurs la possibilité d’utiliser gratuitement les services suivants via leur Compte StaffAndTaff respectif :

• • Annonces : Grâce au Compte StaffAndTaff, l’Annonceur peut saisir et publier une annonce.
• • Postulations : L’Annonceur peut recevoir des postulations dans son Compte StaffAndTaff.
• • Établissement : Grâce au Compte StaffAndTaff, l’Annonceur peut saisir et publier un profil d’établissement.

StaffAndTaff se réserve le droit d’ajouter en tout temps des nouveaux services, de modifier les services existants ou de cesser de les proposer entièrement ou en partie.

Les annonces doivent impérativement être publiées au nom de l’Annonceur. Toute transmission ou transfert de publications à des tiers sans l’accord préalable de StaffAndTaff est interdit. L’Annonceur seul est responsable du contenu de ses annonces, profils, évaluations et établissements. Il garantit l’exactitude et l’actualité des informations qui y figurent. La Plateforme StaffAndTaff peut uniquement publier des offres d’emploi ou des profils ayant pour but une recherche de candidats ou de postulants répondant à toutes les dispositions et exigences légales. En particulier, les offres d’emploi, respectivement les profils ne doivent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers, à des droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers. L’Annonceur s’engage à ne pas publier via StaffAndTaff des contenus illégaux, notamment des contenus à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité. Sont notamment illicites les contenus suivants :

• • offres d’emploi ou profils immoraux ou offensants ;
• • plusieurs offres d’emplois ou profils réunis dans une seule et même publication ;
• • offres d’emploi à l’intitulé ou au contenu faux ou incomplet ;
• • offres d’emploi relatives à de la commercialisation à paliers multiples, des ventes pyramidales, du travail à domicile, des cercles de dons etc. ;
• • offres d’emploi à contenu érotique ou relatifs à des services d’escorte ;
• • offres d’emploi de client mystère ;
• • offres de formation et de formation continue ;
• • offres d’emploi renvoyant à des offres pour d’autres postes, des produits de communication ou d’autres produits ;
• • offres d’emploi avec des indications concernant l’identité ou les coordonnées insuffisantes, adresses de boîte aux lettres pure.

Toute offre d’emploi publiée doit se rapporter à un poste effectivement vacant. L’Annonceur s’engage à ne publier une nouvelle offre d’emploi que lorsqu’un nouveau poste est à pourvoir. StaffAndTaff se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable ni justification les offres d’emploi, respectivement les profils qui ne satisfont pas à l’ensemble de ces conditions. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés dans ce cas. En outre, StaffAndTaff se réserve le droit de bloquer l’Annonceur, respectivement son accès pour d’autres services de StaffAndTaff et de résilier le contrat sous-jacent.

L’Annonceur est tenu d’immédiatement supprimer le dossier de candidature transmis par StaffAndTaff à l’issue du processus de recrutement. Si l’Annonceur souhaite enregistrer un dossier de candidature au-delà du processus de demande, par exemple pour les futures offres d’emploi, il doit obtenir le consentement du demandeur d’emploi pour cela.

L’obligation de payer de l’Annonceur pour les services payants commence avec la conclusion du contrat pour l’utilisation du service (par exemple, la souscription à un abonnement). Les frais de StaffAndTaff doivent être payés immédiatement avant usage du service. Si l’Annonceur ne règle pas au annule son paiement, StaffAndTaff aura également le droit de suspendre les services sans préavis et de bloquer l’Annonceur ou son accès à d’autres services StaffAndTaff.

La protection des données personnelles est de grande importance pour StaffAndTaff. StaffAndTaff traite donc en tout temps les données personnelles des Annonceurs avec le plus grand soin et conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données. Vous trouverez d’autres informations au sujet de l’utilisation des données personnelles par StaffAndTaff dans la Déclaration de confidentialité de StaffAndTaff.
Les Annonceurs concèdent à StaffAndTaff un droit d’utilisation illimité sous forme anonymisée des données transmises à StaffAndTaff et un droit de disposition illimité sur ces données anonymisées.

Les Annonceurs ont la possibilité d’évaluer les demandeurs d’emplois dans leur rôle d’employé ou candidat à travers la Plateforme. À cet égard, les règles suivantes s’imposent :

• • Seuls peuvent être évalués les employés travaillant ou ayant travaillé pour l’Annonceur.
• • Toutes les informations sur l’employé et le lieu de travail doivent être complètes et correctes ; aucune fausse déclaration de faits ne peut être faite à l’égard des demandeurs d’emplois.
• • L’Annonceur n’est pas autorisé à relier les informations qu’il a fournies à des contenus externes.

Si une évaluation d’employé dépasse la mesure de la liberté d’expression autorisée (par exemple, en cas de critique injurieuse), StaffAndTaff supprimera immédiatement cette évaluation ou la modifiera en éditant ou supprimant le contenu inapproprié, respectivement exigera de l’Annonceur de modifier son évaluation. Sous réserve de prétentions légales, le demandeur d’emploi n’a pas de droit de supprimer ou modifier les évaluations.

Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur la Plateforme StaffAndTaff, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, de conception et de savoir-faire, demeurent la propriété de StaffAndTaff.
StaffAndTaff concède aux Annonceurs un droit non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme et les services proposés par StaffAndTaff conformément aux présentes CG.

StaffAndTaff ne donne aucune garantie quant à sa Plateforme ou les services offerts par StaffAndTaff ; StaffAndTaff ne garantit notamment pas

• • l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère approprié de contenus à un usage particulier ;
• • que les offres d’emploi publiées soient lues, qu’elles reçoivent une réponse, une candidature, ni qu’elles aboutissent à un placement réussi ;
• • ni la disponibilité ininterrompue et sans perturbation des services.

StaffAndTaff exécute régulièrement des sauvegardes de sécurité (backups). La perte de données ne peut toutefois pas être totalement exclue.

StaffAndTaff répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Un contrat est conclu entre l’Annonceur et StaffAndTaff avec la création d’un Compte StaffAndTaff, mais au plus tard avec la première utilisation d’un service par l’Annonceur. Cette relation contractuelle existe pour une durée indéterminée.
L’Annonceur peut résilier son contrat avec StaffAndTaff en tout temps par e-mail à support@staffandtaff.com et demander la suppression du Compte StaffAndTaff de l’Annonceur. L’Annonceur peut à tout moment résilier son contrat avec StaffAndTaff et exiger de cette dernière la suppression du Compte StaffAndTaff. Dans un tel cas, StaffAndTaff supprimera immédiatement le Compte StaffAndTaff ainsi que toutes les données de l’Annonceur, dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat ou pour faire valoir et/ou exécuter des créances ou d’autres prétentions et que StaffAndTaff n’est pas tenue par la loi de les conserver. De plus amples informations concernant la suppression se trouvent dans notre Déclaration de confidentialité.
StaffAndTaff peut également résilier à tout moment et sans indication de motifs le contrat avec l’Annonceur par e-mail.
Si le contrat est résilié par l’Annonceur ou StaffAndTaff pendant un service payant en cours, le contrat prendra fin avec la fourniture intégrale des services auxquels l’Annonceur recourt via StaffAndTaff et le paiement intégral de l’Annonceur à StaffAndTaff. En dérogation à ce qui précède, l’Annonceur peut demander la suppression anticipée des offres d’emploi, des profils ou des données ; l’Annonceur doit néanmoins payer dans ce cas la totalité de la rémunération et n’aura aucun droit au remboursement de celles déjà versées. Il en va de même pour les suppressions et les blocages auxquels StaffAndTaff procède en vertu des présentes CG ou d’autres composantes du contrat. StaffAndTaff n’est pas tenue de conserver les données et les documents après la fin du contrat ni de les restituer à l’Annonceur, à moins que la conservation ou la restitution aient été convenues ou en cas d’obligation légale de conservation.

StaffAndTaff informera l’Annonceur des modifications aux présentes CG et moyennant un délai d’au moins six (6) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. L’Annonceur est en droit de s’opposer à la modification au plus tard deux (2) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. Si l’Annonceur ne s’oppose pas ou hors délai, sous forme écrite, son consentement à la modification est réputé donné et le nouveau règlement entre en vigueur à la date prévue vis-à-vis de l’Annonceur. Si l’Annonceur formule son opposition dans les délais, StaffAndTaff a le choix, soit de poursuivre le rapport contractuel affecté avec l’Annonceur selon les anciennes CG, soit de le résilier pour la date d’entrée en force de la modification prévue. StaffAndTaff avisera spécifiquement l’Annonceur dans l’avis de modification du droit de résiliation de StaffAndTaff, de la période de préavis que doit observer l’Annonceur ainsi que des conséquences d’une opposition.

Les présentes CG et tout litige découlant des présentes CG ou en relation avec ces dernières entre StaffAndTaff et l’Annonceur seront régis exclusivement par le droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne.

La plateforme StaffAndTaff.com (ci-après «nous» ou «StaffAndTaff») propose différentes solutions en matière de recherche d’emploi. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des services que StaffAndTaff propose aux demandeurs d’emploi (ci-après dénommés «Demandeurs d’emploi» ou «Utilisateurs»). Merci beaucoup de nous avoir choisis.

Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux Clients commerciaux. Pour ce groupe de personnes, nos Conditions générales pour les Clients commerciaux sont applicables.

Chaque Utilisateur a la possibilité de s’inscrire pour obtenir un compte gratuit pour notre Plateforme (ci-après “Compte StaffAndTaff”). Pour ce faire, il est nécessaire de fournir une adresse e-mail et un mot de passe valides. En cliquant sur le bouton permettant de s’inscrire, l’Utilisateur déclare accepter les conditions d’utilisation de StaffAndTaff, prend connaissance de la politique de confidentialité de StaffAndTaff et envoie une demande de création de compte StaffAndTaff. Pour vérifier votre adresse e-mail, StaffAndTaff vous envoie un lien de confirmation. Une fois le Compte StaffAndTaff créé, une relation contractuelle est établie entre l’Utilisateur et StaffAndTaff.
Une fois le Compte StaffAndTaff créé, l’Utilisateur a la possibilité de saisir d’autres données dans son Compte StaffAndTaff et d’utiliser les services proposés par StaffAndTaff aux Utilisateurs enregistrés.

StaffAndTaff est un administrateur global de l’emploi qui offre à ses Utilisateurs des services complets liés à aux aspects d’un recrutement réussi. Vous trouverez un aperçu détaillé des services actuellement proposés sur nos Plateformes.
Les services offerts par StaffAndTaff comprennent les services décrits sur les Plateformes, à savoir:

• • L’accès et la consultation d’offres d’emploi concrètes, des informations générales sur les employeurs individuels, les entreprises ou les secteurs, etc.
• • l’accès à des informations, des conseils, de l’aide et des bulletins d’information concernant le processus de candidature et d’autres aspects du recrutement et de la recherche d’emploi.
• • Créer un profil d’Utilisateur pour la Plateforme StaffAndTaff en saisissant des données personnelles (par ex. expériences, formation, etc.) et en téléversant des documents.
• • Soumission de candidatures directement via le Compte StaffAndTaff.
• • Possibilité d’utiliser des services de recherche personnalisés et des services de notification pour recevoir des offres personnalisées.
• • Utilisation d’outils pour déposer et rendre visibles les documents et informations pertinents de l’Utilisateur (par exemple, son CV), qui peut être consulté par des employeurs et/ou des recruteurs potentiels.

StaffAndTaff se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services et des nouveautés et de modifier, de développer ou d’interrompre tout ou partie des services existants à tout moment. Les Utilisateurs n’ont pas le droit de conserver un service ou une nouveauté.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification ou un arrêt des services, vous pouvez résilier le présent contrat conformément à la clause 10 du présent accord et cesser d’utiliser la Plateforme StaffAndTaff.

Les Utilisateurs qui n’ont pas enregistré de Compte StaffAndTaff peuvent utiliser tous les services qui sont disponibles sans enregistrement de Compte sur la plateforme StaffAndTaff ; les Utilisateurs non enregistrés peuvent en particulier rechercher des offres d’emploi.
StaffAndTaff se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services et des nouveautés et de modifier, de développer ou d’interrompre tout ou partie des services existants à tout moment. Les Utilisateurs n’ont pas le droit de conserver un service ou une nouveauté.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification ou une cessation de services, vous pouvez vous abstenir d’utiliser la plateforme StaffAndTaff et les services fournis par StaffAndTaff.

StaffAndTaff accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. StaffAndTaff traite donc à tout moment les données à caractère personnel des Utilisateurs avec la plus grande diligence et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. StaffAndTaff utilise les données à caractère personnel pour fournir les services que l’Utilisateur sollicite. Des informations plus détaillées sur l’utilisation des données à caractère personnel figurent dans la Déclaration sur la protection des données de StaffAndTaff.
Les Utilisateurs accordent en outre à StaffAndTaff le droit d’utiliser de manière illimitée les données transmises à StaffAndTaff sous une forme anonymisée et de disposer de ces données de manière illimitée.

Les Annonceurs ont la possibilité d’évaluer les demandeurs d’emplois dans leur rôle d’employé à travers la Plateforme. À cet égard, les règles suivantes s’imposent :

• • Seuls peuvent être évalués les employés travaillant ou ayant travaillé pour l’Annonceur.
• • Toutes les informations sur l’employé et le lieu de travail doivent être complètes et correctes ; aucune fausse déclaration de faits ne peut être faite à l’égard des demandeurs d’emplois.
• • L’Annonceur n’est pas autorisé à relier les informations qu’il a fournies à des contenus externes.

Si une évaluation d’employé dépasse la mesure de la liberté d’expression autorisée (par exemple, en cas de critique injurieuse), StaffAndTaff supprimera immédiatement cette évaluation ou la modifiera en éditant ou supprimant le contenu inapproprié, respectivement exigera de l’Annonceur de modifier son évaluation. Sous réserve de prétentions légales, le demandeur d’emploit n’a pas de droit de supprimer ou modifier les évaluations.

L’utilisation des services proposés par StaffAndTaff dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation est en principe gratuite. Dans le cas de services payants, StaffAndTaff informe clairement l’Utilisateur avant leur utilisation sur le site Internet concerné en faisant référence aux Conditions d’utilisation applicables séparément.

Toutes les données indiquées doivent être complètes, actuelles et conformes à la vérité. Si l’Utilisateur fournit des informations incomplètes ou fausses, StaffAndTaff est à tout moment en droit de résilier le contrat conformément au chiffre 10 des présentes Conditions d’utilisation et/ou de bloquer temporairement ou définitivement le Compte StaffAndTaff concerné. L’Utilisateur ne peut utiliser son Compte StaffAndTaff qu’à titre personnel et il est tenu de conserver en lieu sûr les données d’accès et les mots de passe et de ne pas les transmettre à des tiers. Si un tiers devait accéder au Compte StaffAndTaff d’un Utilisateur, l’Utilisateur concerné est tenu d’en informer immédiatement StaffAndTaff.

StaffAndTaff conserve tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété sur la Plateforme StaffAndTaff, en particulier les droits d’auteur ainsi que les droits sur les marques, les designs et le savoir-faire. StaffAndTaff accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif et incessible d’utiliser la Plateforme, les Applications et les services proposés par StaffAndTaff conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Toute publication, utilisation, transmission ou reproduction des droits de propriété intellectuelle et de propriété dépassant ce cadre est interdite sans l’accord exprès de StaffAndTaff.

StaffAndTaff ne fournit aucune garantie en ce qui concerne la Plateforme ou les services proposés par StaffAndTaff; StaffAndTaff ne garantit notamment pas:

• • l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère approprié des contenus pour une utilisation donnée;
• • que les dossiers de candidature transmis soient lus, qu’il y soit répondu ou qu’ils aboutissent à un recrutement réussi; et
• • que les Plateformes et les Applications soient disponibles de manière ininterrompue et sans perturbations.

StaffAndTaff effectue régulièrement des sauvegardes de sécurité (backups). Toutefois, la perte de données ne peut être totalement exclue.

StaffAndTaff répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et conformément au droit en vigueur. StaffAndTaff publie également sur sa Plateforme des offres ou des contenus de tiers et/ou des liens vers des offres ou des sites Internet de tiers. StaffAndTaff n’a aucun contrôle sur le contenu des liens externes et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces liens externes, y compris l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’adéquation à des fins spécifiques. Tout contenu illégal sera immédiatement supprimé sur notification de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent tout au long de la durée de l’utilisation des services par l’Utilisateur, respectivement, pour les Utilisateurs ayant un Compte StaffAndTaff, à compter de la création du compte et pour une durée indéterminée.
Les Utilisateurs ayant un Compte StaffAndTaff peuvent résilier en tout temps le contrat existant entre eux et StaffAndTaff par e-mail à support@staffandtaff.com. Dans un tel cas, StaffAndTaff supprimera le Compte StaffAndTaff ainsi que toutes les données de manière définitive et irréversible, dans la mesure où ces données ne sont pas nécessaires à l’exécution des rapports contractuels ou pour faire valoir ou exécuter des prétentions juridiques, et que StaffAndTaff n’a pas d’obligation légale de conserver ces données.
StaffAndTaff se réserve le droit d’anonymiser les données au lieu de les effacer. Conformément aux chiffres 3 et 5 des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur accorde à StaffAndTaff le droit d’utiliser ces données anonymisées de manière illimitée et de disposer de ces données anonymisées de manière illimitée. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation et la suppression des données dans la Déclaration sur la protection des données de StaffAndTaff.

StaffAndTaff se réserve le droit de modifier ou d’interrompre en tout temps tout ou partie des services proposés. La modification ou l’interruption de services ne confère aucun droit à l’Utilisateur à l’encontre de StaffAndTaff.

StaffAndTaff informera l’Utilisateur de toute modification des présentes Conditions d’utilisation (en fournissant les nouvelles Conditions d’utilisation ainsi qu’un aperçu des modifications pertinentes) au moins deux (2) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. L’Utilisateur a le droit de s’opposer à la modification jusqu’à la date d’entrée en vigueur prévue. Si l’Utilisateur ne s’y oppose pas ou ne le fait pas dans le délai imparti sous forme texte, il est réputé consentir à la modification et la nouvelle réglementation entre en vigueur à l’égard de l’Utilisateur à la date prévue. Si l’Utilisateur s’y oppose dans le délai imparti, StaffAndTaff a le choix de poursuivre les rapports contractuels avec l’Utilisateur concerné par la modification en maintenant les anciennes Conditions d’utilisation ou de résilier les rapports contractuels à la date d’entrée en vigueur de la modification prévue.

Les Conditions d’utilisation dans leur version actuelle s’appliquent à l’utilisation des services sans enregistrement. Les Conditions d’utilisation actuelles sont affichées à l’Utilisateur lors de l’accès à la Plateforme et peuvent être consultées à tout moment. StaffAndTaff peut modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.

Seul le droit suisse à l’exclusion des dispositions de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), est applicable aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux éventuels litiges entre StaffAndTaff et l’Utilisateur résultant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci. Les tribunaux de la ville de Lausanne sont seuls compétents. En dérogation à ce qui précède, StaffAndTaff a toutefois le droit de saisir les tribunaux du domicile de l’Utilisateur.